Politique de confidentialité.

01Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dnm-invest.com est :

DNM INVEST, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 18 rue de la Sapinière, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, France, représentée par son Président Monsieur Nicolas CHEILLAN. Immatriculation au RCS [à compléter après immatriculation].

Délégué à la Protection des Données (DPO)

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'étant pas obligatoire au regard de l'activité et de la taille de la Société (article 37 du RGPD), DNM INVEST n'a pas désigné de DPO.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement à l'adresse : contact.dnm.invest@gmail.com.

02Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données sont obtenues directement auprès de vous, via nos formulaires de contact ou via votre navigation sur le site.

Données de contact et de profil investisseur

Collectées via nos formulaires (liste privée, demandes d'information investisseur, demande de dossier) :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Capacité d'investissement envisagée (tranche indicative)
• Préférence relative à une visite de bien immobilier (le cas échéant)
• Toute information volontairement communiquée dans les champs libres

Données de navigation

Collectées automatiquement via des cookies ou traceurs, sous réserve de votre consentement :

• Adresse IP
• Identifiants techniques (navigateur, OS, résolution d'écran)
• Pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
• Source d'acquisition (site référent, campagne marketing)

Données échangées ultérieurement

Dans le cadre d'une relation d'investissement effective (hors du site web), d'autres données pourront être collectées via d'autres canaux : documents justificatifs KYC, informations patrimoniales, documents fiscaux, etc. Ces traitements font l'objet d'une information complémentaire spécifique lors de la souscription.

03Finalités des traitements

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard (au sens de l'article 22 RGPD) n'est prise à partir de vos données.

04Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite — pour l'envoi d'informations commerciales et la mesure d'audience (cookies non essentiels)
• Mesures précontractuelles — pour répondre à vos demandes avant une éventuelle entrée en relation d'investissement
• Notre intérêt légitime — pour qualifier vos demandes, prévenir la fraude et améliorer nos services, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux
• Obligations légales — pour les obligations de conservation imposées par la législation française

05Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées aux personnes habilitées à en connaître :

En interne

• Les dirigeants et collaborateurs de [dénomination sociale] impliqués dans la relation investisseur

Sous-traitants et prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, sélectionnés pour leur conformité au règlement. À la date de la présente politique, nos principaux sous-traitants sont :

• Hostinger International Ltd. — hébergement du site (Chypre, UE)
• Formspree, Inc. — traitement des soumissions de formulaires (États-Unis, transfert encadré — voir section 07)
• Google Ireland Ltd. — mesure d'audience via Google Analytics 4 via Google Tag Manager (Irlande, UE, avec transferts vers les États-Unis encadrés)
• Cookiebot / Cybot A/S — gestion du consentement (Danemark, UE)
• [À COMPLÉTER si applicable : tout autre prestataire utilisé — CRM, emailing, téléphonie, comptable, etc.]

Tiers autorisés

Vos données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants, et dans le strict respect de leurs attributions légales :

• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition dûment justifiée
• Experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils juridiques dans le cadre de leurs missions

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

06Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

07Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent, dans le cadre de leurs prestations, transférer des données en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis (Formspree, Google LLC).

Ces transferts sont systématiquement encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, signées entre DNM Invest et ses sous-traitants
• EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains adhérents (notamment Google)
• Mesures techniques supplémentaires : chiffrement en transit (TLS) et au repos, minimisation des données transférées

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande écrite adressée à contact.dnm.invest@gmail.com.

08Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement du site en HTTPS (certificat TLS)
• Contrôle strict des accès aux données (authentification forte, principe du moindre privilège)
• Sensibilisation régulière de nos collaborateurs à la protection des données
• Sous-traitants sélectionnés pour leur conformité RGPD et certifications de sécurité
• Procédure de notification des violations de données conforme à l'article 33 du RGPD (72 h pour alerter la CNIL le cas échéant)

Malgré toutes les précautions prises, la sécurité absolue ne peut être garantie. Si un incident venait à affecter vos données et à présenter un risque pour vos droits et libertés, vous seriez informé individuellement et dans les meilleurs délais.

09Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, adressez-nous une demande :

• Par email : contact.dnm.invest@gmail.com
• Par courrier : DNM INVEST — 18 rue de la Sapinière, 57070 Saint-Julien-lès-Metz

Afin de garantir la confidentialité de vos données, une vérification de votre identité pourra vous être demandée (copie d'une pièce d'identité). Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, extensible à deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

10Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation.

Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (ex : mémorisation de votre consentement). Dispensés de consentement.
• Cookies statistiques — mesure anonyme de l'audience (Google Analytics 4 via Google Tag Manager). Soumis à votre consentement.
• Cookies marketing — [À COMPLÉTER : à n'activer que si vous lancez des campagnes publicitaires — LinkedIn, Meta, Google Ads]

Gestion de vos préférences

La liste complète des cookies déposés sur le site, leurs finalités, leurs éditeurs et leur durée de conservation est accessible à tout moment via le bandeau de consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien "Cookies" du pied de page, ou directement ici : Modifier mes préférences de cookies.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

11Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

12Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information particulière (bandeau sur le site, email aux membres de la liste privée).

Nous vous invitons à consulter régulièrement la version en vigueur, datée en tête de page.