Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles DNM INVEST traite, pourquoi, sur quel fondement, pendant combien de temps et avec qui, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle couvre le Site, les échanges qui suivent un formulaire, la lettre d'information, la communauté privée et la relation avec les porteurs d'obligations.
DNM INVEST, SAS au capital de 6 000 euros, RCS Metz 992 444 661, 18 rue de la Sapinière, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, représentée par M. Nicolas Cheillan, Président. Contact pour toute question relative à vos données : contact.dnm.invest@gmail.com, objet « Données personnelles ».
DNM INVEST n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité (article 37 du RGPD).
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de rendez-vous | Prénom, nom, courriel, téléphone, profil (particulier, chef d'entreprise…), tranche d'investissement envisagée, origine du contact, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime à qualifier les demandes | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Vous informer de nos prochaines opérations (« Être tenu informé ») | Identité, coordonnées, tranche envisagée | Consentement, retirable à tout moment | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans sans contact de votre part |
| Lettre d'information | Courriel, prénom, historique d'ouverture et de clics | Consentement recueilli en double validation | Jusqu'à désinscription, et au plus 3 ans d'inactivité |
| Communauté privée sur messagerie | Nom, numéro de téléphone, photo et nom de profil visibles dans le groupe | Consentement (adhésion volontaire) | Pendant l'adhésion ; suppression à la sortie du groupe |
| Prise de contact via réseaux sociaux | Nom de profil, informations publiques du profil, messages échangés | Intérêt légitime à faire connaître notre activité | 1 an sans réponse, sinon règles de la ligne « contact » |
| Souscription et gestion des obligations : bulletin, registre des titres nominatifs, convocations de la masse, remboursements | Identité, date et lieu de naissance, adresse, coordonnées, coordonnées bancaires, montant et nombre d'obligations, dates de versement, signatures | Exécution du contrat ; obligations légales du Code de commerce | Durée de l'emprunt puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans |
| Fiscalité des intérêts : prélèvements à la source et déclaration annuelle des revenus de capitaux mobiliers | Identité, adresse et résidence fiscales, montants versés | Obligation légale | 6 ans à compter de l'année de la déclaration |
| Vérification de l'identité et de l'origine des fonds, contrôle des mesures de gel des avoirs et sanctions | Pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs d'origine des fonds, relevé de virement, résultats de consultation des registres publics et listes de sanctions, qualité éventuelle de personne politiquement exposée, questionnaire | Obligation légale (gel des avoirs) ; intérêt légitime à sécuriser les émissions et à répondre aux exigences du notaire instrumentaire | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Signature électronique des actes | Identité, courriel, téléphone, journal de preuve de signature | Exécution du contrat | Durée de conservation du document signé |
| Mesure d'audience du Site | Identifiants de traceurs, pages vues, appareil, adresse IP tronquée, provenance | Consentement | Traceurs : 13 mois ; données statistiques : 14 mois |
| Sécurité du Site et prévention des abus | Adresse IP, journaux techniques, données anti-spam des formulaires | Intérêt légitime | 12 mois |
| Exercice de vos droits et gestion des réclamations | Identité, demande, échanges | Obligation légale | 5 ans |
| Constatation et défense de nos droits en justice | Données utiles au litige | Intérêt légitime | Durée de la prescription et de la procédure |
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
Passées les durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles peuvent être conservées en archive intermédiaire, à accès restreint, lorsque la loi l'impose.
Nous pouvons obtenir des données vous concernant auprès de la personne qui vous a recommandé (investisseur, conseiller en gestion de patrimoine, partenaire), de votre profil public sur un réseau social, et, lors de la vérification d'origine des fonds, de registres publics (registre du commerce, BODACC, registre des bénéficiaires effectifs) et de bases de données de conformité (listes de sanctions, personnes politiquement exposées).
Vos données sont accessibles aux seuls dirigeants de DNM INVEST qui en ont besoin. Elles peuvent être communiquées, pour les porteurs d'obligations, au notaire instrumentaire, au représentant de la masse des obligataires, à notre expert-comptable, à nos avocats, à notre banque et à l'administration fiscale, ainsi qu'aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande légale.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du Site et de l'outil de gestion interne | Chypre (Union européenne) |
| Web3Creative (Web3Forms) | Acheminement des messages envoyés par les formulaires | Inde, sur infrastructures Amazon Web Services, Cloudflare et Hetzner |
| Google Ireland Ltd. et Google LLC (Gmail, Drive, Analytics, Tag Manager) | Messagerie, stockage documentaire, mesure d'audience | Union européenne et États-Unis |
| Cybot A/S (Cookiebot) | Gestion du consentement aux traceurs | Danemark (Union européenne) |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi de la lettre d'information | France (Union européenne) |
| Supabase Inc. | Base de données de gestion des contacts et des souscriptions | Irlande (Union européenne) ; société établie aux États-Unis |
| Yousign SAS | Signature électronique | France (Union européenne) |
| Olinda SAS (Qonto) | Compte bancaire, réception des fonds et remboursements | France (Union européenne) |
| WhatsApp Ireland Ltd. (Meta) | Communauté privée et messagerie | Union européenne et États-Unis |
Les messages envoyés par les formulaires sont conservés par Web3Forms trois ans au plus, puis supprimés automatiquement. Lorsque la vérification d'identité et d'origine des fonds est confiée à un prestataire spécialisé, celui-ci agit en qualité de sous-traitant, est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et est ajouté à la présente liste dès sa désignation.
Le service de messagerie WhatsApp est fourni par Meta, qui traite les données de ses utilisateurs selon sa propre politique de confidentialité. Les membres de la communauté privée peuvent voir les noms et numéros des autres membres, selon les réglages du groupe.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers à des fins de prospection.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et en Inde. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre « EU-U.S. Data Privacy Framework », lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande.
Le Site est servi exclusivement en HTTPS avec des en-têtes de sécurité renforcés. L'accès aux outils internes est réservé aux dirigeants et protégé par authentification. Les pièces d'identité et justificatifs financiers ne doivent jamais être envoyés par les formulaires du Site, mais uniquement par le canal sécurisé que nous vous indiquons. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons si le risque est élevé.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection.
Certains droits sont limités par nos obligations légales : nous ne pouvons pas effacer les données d'un porteur d'obligations tant que l'emprunt et les délais légaux de conservation courent.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact.dnm.invest@gmail.com ou au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Le Site et nos opérations ne s'adressent pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment leurs données et supprimons celles dont nous découvrons qu'elles concernent un mineur.
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les personnes dont nous détenons le courriel en sont informées.