Mentions légales.

01Éditeur du site

Le site dnm-invest.com est édité par :

Dénomination sociale

DNM INVEST

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

6 000 € (six mille euros), entièrement libéré

Siège social

18 rue de la Sapinière, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, France

Numéro SIREN

[À COMPLÉTER après immatriculation : 9 chiffres figurant sur le Kbis]

Numéro SIRET (siège)

[À COMPLÉTER après immatriculation : SIREN + 5 chiffres]

Code APE / NAF

[À COMPLÉTER après immatriculation — probablement 6810Z « Activités des marchands de biens immobiliers »]

RCS

[À COMPLÉTER après immatriculation — probablement RCS Metz]

N° TVA intracommunautaire

[À COMPLÉTER après immatriculation : FRxx + SIREN]

Téléphone

[À COMPLÉTER : si vous souhaitez l'afficher publiquement]

Email

contact.dnm.invest@gmail.com

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site dnm-invest.com est :

[À COMPLÉTER : Prénom Nom, fonction — généralement le Président, le Gérant ou un représentant légal de la société]

Contact : contact.dnm.invest@gmail.com

03Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hostinger International Ltd.

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site

www.hostinger.fr

Coordonnées exactes à confirmer selon votre contrat Hostinger (espace client).

04Activité & statut réglementaire

DNM INVEST exerce, conformément à son objet social, les activités suivantes :

• Activités de marchand de biens immobiliers
• Exécution de petits travaux non réglementés de finition (nettoyage de bâtiments après construction, remise en état après travaux)
• Opérations industrielles et commerciales connexes

Conformément à ses statuts, la Société ne peut procéder à une offre au public de ses titres mais peut procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs (article L.411-2 du Code monétaire et financier).

Mentions obligatoires selon votre statut

Selon votre forme juridique et la nature exacte de vos opérations, les mentions suivantes peuvent être obligatoires :

• Si vous proposez des obligations à des investisseurs (placement privé) : vérifier le respect des seuils AMF et des exemptions applicables (art. L.411-2 CMF)
• Si vous intermédiez des financements : numéro IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement)
• Si vous gérez de l'épargne collective : agrément AMF (Autorité des Marchés Financiers) en tant que société de gestion
• Si vous exercez une activité de transaction immobilière : carte professionnelle T (transaction) délivrée par la CCI
• RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) : nom et adresse de l'assureur, numéro de police
• Garantie financière : nom et adresse du garant, montant

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site dnm-invest.com — textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, architecture, identité visuelle, marques, noms de domaine — sont la propriété exclusive de DNM INVEST ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, intégrale ou partielle, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DNM INVEST.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques

« DNM Invest » et le logo associé sont des dénominations utilisées par DNM INVEST. [À COMPLÉTER si dépôt INPI : "Marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro [XXX]"]. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

06Responsabilité

DNM INVEST met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, DNM INVEST ne garantit pas l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Performances passées et projections

Les performances passées, taux de marge, rendements cibles et autres indicateurs financiers communiqués sur ce site sont présentés à titre informatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute opération d'investissement présente un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Les rendements obligataires cibles communiqués ne constituent en aucun cas une garantie de rendement et doivent être considérés comme des objectifs, non comme des engagements contractuels.

Disponibilité du site

DNM INVEST s'efforce de maintenir le site accessible 24 h / 24 et 7 j / 7, sans pour autant être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause indépendante de sa volonté.

07Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites édités par des tiers. DNM INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs.

La création de liens hypertextes vers le site dnm-invest.com est subordonnée à l'autorisation préalable écrite de DNM INVEST.

08Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

09Cookies

Le site utilise des cookies soumis à votre consentement préalable, conformément aux directives de la CNIL. Vous pouvez consulter la liste des cookies déposés, leurs finalités et modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement ou en consultant notre politique de cookies.

10Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de DNM INVEST (Metz), sauf dispositions légales impératives contraires.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [À DÉSIGNER : médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. À adhérer à un service de médiation reconnu (ex. CNPM Médiation, MEDICYS, AME-Conso) avant ouverture commerciale au public]

11Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : contact.dnm.invest@gmail.com
• Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone si vous souhaitez l'afficher]
• Courrier : DNM INVEST — 18 rue de la Sapinière, 57070 Saint-Julien-lès-Metz