Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site dnm-invest.com (le « Site »).
01Éditeur du Site
- Dénomination sociale
- DNM INVEST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 6 000 euros
- Siège social
- 18 rue de la Sapinière, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, France
- Immatriculation
- RCS Metz 992 444 661
- SIRET du siège
- 992 444 661 00019
- N° de TVA intracommunautaire
- FR87 992 444 661
- Code APE
- 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers
- Président
- M. Nicolas Cheillan
- Directeurs généraux
- M. Martin Horville et M. Derenik Sargsyan
DNM INVEST peut être contactée par courriel ou par courrier adressé à son siège social. Elle ne communique pas de numéro de téléphone public.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Nicolas Cheillan, Président de DNM INVEST, joignable à l'adresse contact.dnm.invest@gmail.com.
03Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre — téléphone : +370 645 03 378 — www.hostinger.fr.
04Activité et statut de DNM INVEST
DNM INVEST exerce une activité de marchand de biens immobiliers : elle acquiert des biens en son nom et pour son compte, les rénove, puis les revend.
Pour financer certaines opérations, DNM INVEST émet ses propres obligations dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier. Chaque émission est constatée par acte notarié et régie exclusivement par son contrat d'émission.
DNM INVEST n'est ni prestataire de services d'investissement, ni conseiller en investissements financiers, ni prestataire de services de financement participatif, ni intermédiaire en opérations de banque, ni agent immobilier. Elle ne vend que les biens dont elle est propriétaire et ne fournit aucun conseil en investissement, y compris sur ses propres obligations.
Les émissions obligataires de DNM INVEST n'ont fait l'objet d'aucun prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers.
Les travaux de rénovation des opérations peuvent être confiés à DNM Travaux, entreprise de rénovation liée aux dirigeants de DNM INVEST, juridiquement distincte, dont le site dnm-travaux.com porte ses propres mentions légales.
05Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, photographies, visuels, simulateurs, codes sources, la dénomination et le nom commercial « DNM Invest », le monogramme ● DNM, la charte graphique et l'ensemble de leurs éléments sont la propriété exclusive de DNM INVEST ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DNM INVEST constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'extraction substantielle du contenu du Site est également interdite au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du même code).
06Visuels et crédits
Le Site a été conçu et réalisé par DNM INVEST. Les photographies sont la propriété de DNM INVEST, sauf mention contraire.
Certains visuels sont des illustrations d'ambiance ou des projections de rénovation, dont certaines ont été réalisées avec des outils de génération d'images. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne représentent pas nécessairement un bien détenu ou une opération de DNM INVEST. Les photographies d'opérations réelles sont signalées comme telles.
07Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DNM INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création d'un lien vers la page d'accueil du Site est libre, à condition qu'il ne soit pas présenté comme un partenariat, une recommandation ou une offre d'investissement, et qu'il ne figure pas sur un site au contenu illicite. Tout lien profond, tout encadrement (framing) et toute reprise du Site dans un autre environnement sont soumis à autorisation écrite préalable. DNM INVEST peut exiger la suppression de tout lien à tout moment.
08Signalement d'un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite par courriel à contact.dnm.invest@gmail.com, en précisant son identité, la description et l'adresse URL du contenu, les motifs du signalement et, le cas échéant, les dispositions légales concernées.
09Données personnelles et cookies
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10Droit applicable
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