Le régime de TVA d'une opération de marchand de biens ne se choisit pas : il se déduit de la nature du bien, de l'historique de l'acquisition, des travaux et de l'option. En quelques questions, dans le bon ordre, l'outil vous indique le régime probable, motivé, avec les références applicables — puis chiffre l'écart entre les trois scénarios.
Le réflexe de prudence DNM : avant toute offre, chiffrez le résultat dans chaque régime. Votre prix d'achat maximum doit rester tenable dans le scénario fiscal défendable, pas seulement dans celui que vous espérez.
Ce diagnostic et cette simulation sont fournis à titre purement indicatif et reposent sur les éléments que vous renseignez. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni une consultation juridique. La qualification du régime de TVA dépend de l'analyse précise des actes, de la nature exacte des travaux, de l'exercice d'une option et de la preuve documentaire disponible. La simulation est simplifiée et n'intègre ni l'IS, ni les frais de notaire, ni les droits de mutation, ni la trésorerie de TVA. En cas de division, démolition, surélévation, revente par lots ou montage mixte, l'analyse doit être affinée au cas par cas. Toute décision doit être validée avec votre notaire et votre expert-comptable ou avocat fiscaliste avant signature. DNM Invest n'est ni un cabinet de conseil fiscal, ni un conseiller en investissement financier au sens AMF.
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